conformément synonyme, conformément à la loi informatique et libertés, conformément traduction, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, conformément à l'article 12 de la loi du 6 juillet 1989, conformément aux dispositions des articles 12 et 15 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, conformément à l'article l.122-28-1 du code du travail, conformément linguee, conformément aux dispositions